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35 347 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd5801467741210c

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a relevé appel du jugement rendu au profit de la Société d'études et de réalisations du port de plaisance de Saint-Raphaël (la SERPP) ; que M.

Source officielle

Page 83 sur 1768

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Journal officiel
Procédures collectives

LES SERRES DE SAINT AUBIN

SIREN 824467070Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LES SERRES DU PLOUY

SIREN 907563332Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRESP

SIREN 810875559Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

Voir →

Radiations

SERRES, Guy Jean Francois

SIREN 324614809Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

SERRES, Abel Hubert

SIREN 701612525Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2d

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Mme Colette Z... divorcée X... ... 03210 SAINT MENOUX et actuellement ... 84190 BEAUMES DE VENISE représentée par la SCPJean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Serge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00412

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

12 février 2017, à la suite d'un contrôle effectué par un cinémomètre ; qu'il a soutenu, avant toute défense au fond, que la procédure devait être annulée en l'absence de précisions sur le numéro de série

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e29

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., titulaire de la marque complexe, constituée du dessin d'un visage associé à un cartouche rectangulaire comportant la dénomination "Série limitée", déposée le 4 juillet 1985 et enregistrée sous le

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain X... coupable de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que les déclarations de Serge

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Serge

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418206

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2004) et la procédure, que Mme X..., comptable à la société Seete

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247758

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Convention or its Protocols, decided to strike these cases from its list;   Having satisfied itself that the terms of the friendly settlements were executed by the government of the respondent State (see

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202050

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que la caisse d'allocations familiales de la Loire (la caisse) ayant réduit le montant de l'allocation aux adultes handicapés qui lui était servie

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1999

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

SNCF a été licencié le 14 novembre 1986 pour faute grave §constituée par un encaissement frauduleux avec dissimulation des documents officiels et non enregistrement dans la caisse enregistreuse qui sert

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe87f

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00843

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[I] a été engagé, à compter du 11 juin 1977, en qualité d'agent de sécurité par la société Seris Security. 2.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f293

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

d'autant plus illégitime que ce bordereau ne lui avait été remis que pour la réalisation d'un dépôt de garantie; que le titulaire de la carte bancaire n'avait pas donné son consentement pour qu'il serve

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4c3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

pas discrimination du fait des dispositions de droit interne de l'article L. 221-5 du Code du travail, le travail le dimanche étant interdit tant aux hommes qu'aux femmes sans aucune distinction de sexe

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416adb

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime sans rechercher si, compte tenu de l'indemnité complémentaire allouée, les prestations essentiellement variables servies

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cd9

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

et violé l'article 1134 du code civil ; 4 / que, si en application de l'article 8 du décret du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

Source officielle
CC

comm

613724c0cd5801467741810e

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Serge X..., gérant de la société Asvin, a été déclaré coupable d'escroquerie et condamné à payer des dommages-intérêts à Mme Y..., partie civile ; que cette dernière, estimant qu'elle avait été déterminée

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a3c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

fonder pour la détermination du taux de l'entreprise sur un acte constitutif d'une rente d'incapacité permanente fictivement allouée à un mort, de préférence à l'acte constitutif de la rente réelle servie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a86d9ba5988459c4d3fd

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

champ syndical dès lors qu'à travers l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière", "tous ses serfs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00888

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

X... à payer à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française la somme de 251 713 CFP au titre des prestations servies pour le compte de M.

Source officielle