La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

En revanche le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail fait partie du temps de travail effectif. Il n'est pas discuté que M.

ordonnée par le premier juge n'a pu aboutir, chacune des parties s'en rejetant la responsabilité et qu'en outre, le père réside au Marin et l'enfant est scolarisé à Sainte-Anne, ce qui implique des temps

chemin est déjà aménagé sur la nouvelle assiette proposée, qu'il permet le passage à un camion de pompier (et donc a fortiori à un véhicule d'épuration des eaux) et qu'il implique quasiment le même temps

commercial à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), comprenant un magasin d'une surface de vente de 2 490 m² et une boutique de 10 m², la SAS Chapelle Distribution a délimité une zone de chalandise limitée à un temps

projet, objet de l'autorisation, a été présenté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise sur laquelle la commission a fondé sa décision, correspondant à un temps

obligations familiales, alors qu'il a candidaté sur un poste de brigadier-chef principal au sein de la police municipale, ce qui lui permettra d'être intégré dans les équipes de nuit avec, au surplus, un temps

En se référant de manière abstraite, au temps normal de trajet d'un travailleur théorique disposant d'un lieu de travail habituel et non au temps de trajet du salarié concerné, la haute juridiction

l'appréciation portée par la commission nationale sur la demande d'autorisation dont elle était saisie ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise définie par la SCI Synva par un temps

le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps

Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation

Elle souligne que les locaux de l'employeur ayant été transférés de La Guerche sur l'Aubois à Bourges et qu'habitant à Pougues Les Eaux dans la Nièvre, son temps de trajet et le coût de celui-ci ont augmenté

fixent les limites du litige, est rédigée longuement et reprend les motifs suivants : - il lui est rappelé qu'elle a émis des doléances lors du transfert de son contrat de travail sur le fait que ses temps

des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut être assigné à résidence par l'autorité administrative pour le temps

aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller)'.

X...sollicite la fixation des sommes de : . 5 103 ¿ au titre des heures de délégations, et 510, 30 ¿ au titre des de l'indemnité de congés payés afférente ; . 34 649, 35 ¿ au titre des temps de trajets

territoire ne peut être que rejeté ; Considérant que la zone de chalandise définie par la société pétitionnaire et validée par le service instructeur de la commission nationale, a été délimitée par des temps

d'aucun élément susceptible de démontrer que cette restriction à sa liberté d'aller et venir serait disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par la mesure, en se bornant à se prévaloir d'un temps