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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] du 10 avril 1986, la SCI ROMI a fait construire à cette période, une véranda sur la terrasse sud de son appartement par couverture partielle de la terrasse de son appartement situé au 6eme étage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, 20 euros TTC en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la société Dietmar Feichtinger Architectes et la société Vinci Construction Terrassement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a obtenu le 17 mars 2006 une autorisation d'occupation du domaine public de la ville au droit du restaurant, pour une terrasse fermée de quinze mètres carrés et une terrasse ouverte, devant la terrasse
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79c
9 avril 2024
9 avril 2024
à l'édification de la terrasse litigieuse. *** M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301608_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Servant Terrassement ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201573
22 octobre 2009
22 octobre 2009
janvier 2001, la SCI Constantin a acquis de Mme X... une maison d'habitation que Mme Y..., assurée auprès de la société Filia Maif, et associée gérante de la SCI, a par la suite occupée ; que sur la terrasse
Source officielle3ème chambre
DTA_2101263_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la Sarl Servant Terrassement ne sont pas fondés.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
[O] en son nom personnel et la Sci de la Terrasse, propriétaire du véhicule lors de la vente.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
L'appartement acquis par les époux [I] comporte un balcon au 8ème étage et une grande terrasse au 9ème étage, la surface totale des terrasses étant de 230 m².
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300709
16 juin 2015
16 juin 2015
De peur d'une plus ample pénétration de l'eau sous l'étanchéité, celle-ci stagnant sur la toiture terrasse après l'orage, l'entreprise a percé de part en part la dalle béton pour évacuation.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
25 avril 2024
Une terrasse commune jouxte la terrasse à jouissance privative des époux [C] située au 9ème étage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300466
2 mai 2012
2 mai 2012
de 52,33 m² était mentionnée à l'état descriptif de division et constaté que celle d'une terrasse était expressément prévue par le règlement de copropriété qui ignorait la notion de toiture-terrasse,
Source officielleChambre 1-2
6364ba71e405357f749ea642
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle conteste la preuve de la création d'une vue directe sur le fonds de l'appelante depuis la terrasse qu'elle exploite, compte tenu de la surélévation très modérée de la terrasse du fait de la déclivité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203729_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'huissier ajoute que la zone de terrasse ne fait pas l'objet d'une enceinte clôturée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103450_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
L'huissier ajoute que la zone de terrasse ne fait pas l'objet d'une enceinte clôturée.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200537
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Vinci construction terrassement
Source officielle1ère chambre civile B
68676896dd25744ff781d4b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en conséquence pour utiliser le toit terrasse.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Montpellier lui a refusé le renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires y est désigné "syndicat des copropriétaires Les terrasses d'U pentu - Terrasses d'U pentu, [Adresse 6] pris en la personne de son syndic bénévole y domicilié ès qualités
Source officiellePage 83 sur 1395