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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163117

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président d'Albiez Tourisme à sa demande

Source officielle

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CC

civ1

6137242ccd58014677413332

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

(séminaires, conférences, formations, soirées de galas, opération de marketing et promotion, réception de clientèle et repas d'affaires, assemblées générales, comités de direction ou d'entreprise, tournages

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa971

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... qui s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; que M. X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdfa9d5adc26061f502

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en meublé de tourisme.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., demeurant Immeuble la Sapinière, Appt. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Napoléon hôtel touring

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01708_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4dbacdc6046d477b5a2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/14197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ILS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88299a586c22d6d44c4

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

à leur demande ; Considérant qu'au soutien de son appel la SA VOYAGES REUNION fait valoir que la responsabilité de plein droit des agences de voyages ne s'applique qu'à la vente de forfaits touristiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04874_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La SAS Eza Vista Propriétaires, propriétaire d'appartements meublés avec parking au sein d'une résidence de tourisme située 244 avenue de Verdun à Eze a pour activité aux termes de son extrait Kbis " la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186190

Admin. suprême

23 août 2018

23 août 2018

Le ministre du Tourisme l’approuva par décision n o   6866/2012 du 3 mai   2012 qui remplaçait la décision n o 9051/2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le code du tourisme ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786468121050008662fa4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'office de tourisme communautaire Rambouillet et Pays d'Yvelines, aux droits et obligations duquel vient désormais l'office de tourisme communautaire Rambouillet territoires.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141111

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

21 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687558

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 décembre 2020, la communauté de commune de l'Oisans, la commune d'Huez, la commune des Deux-Alpes, l'office du tourisme de Courchevel, l'association des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618660

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1981, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "TOURING CLUB DE FRANCE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président de la Communauté d'agglomération indique que la gestion de l'office de tourisme sera confiée à un EPIC à créer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100889

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

irrésistible dans son exécution, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; Et sur les autres branches : Vu l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, devenu L. 211-17 du code du tourisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100890

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

AFRICAN AIRWAYS et AIR NAMIBIA avaient commis une faute, justifiaient le recours en garantie de l'agence VIE SAUVAGE, la juridiction de proximité a violé ce texte et l'article L.211-17 du Code du tourisme

Source officielle