l'annexe II au même code : "Pour l'application de l'article 257-7° du code général des impôts, un immeuble ou une fraction d'immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité ou d'tuilisation

DEPENSES DONT LA DEDUCTION DU REVENU GLOBAL EST DEMANDEE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 156.II 1° BIS PRECITE CONCERNENT LA REPRISE DU GROS-OEUVRE D'UN MUR ET SA PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE PAR LA POSE DE TUILES

SITES DE LA BAIE DE BANDOL INVOQUE LA VIOLATION DU DECRET DU 26 JUIN 1959, ELLE NE PRECISE PAS EN QUOI ET SUR QUELS POINTS CE TEXTE AURAIT ETE VIOLE ; QUE, SI ELLE SOUTIENT QUE SEULES LES TOITURES EN TUILES

les désordres dus à l'absence de joint d'étanchéité entre le chassis des fenêtres et la maçonnerie sur le pourtour, à la défectuosité des raccords de maçonnerie et au défaut de remise en place des tuiles

de nombreux désordres, à savoir, un manque d'entretien généralisé, une façade et des enduits qui se craquellent, la dégradation de la façade sur rue, un mauvais état de la toiture avec la chute de tuiles

La toiture est en partie détruite et il existe un risque de chute de tuiles.

application d’officie prescrite par l’arrêté du 21 janvier 2026 ; qu’en outre, une partie des travaux prescrits par l’arrêté a déjà été réalisée, comme le changement de liteaux et la pose stable des tuiles

La toiture est en partie détruite et il existe un risque de chute de tuiles.

s 144 et 145, dont Mme D A est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison notamment de la vétusté d'une charpente et de la chute de tuiles

sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de fissures présentes en façade et sur les murs intérieurs, ainsi que des chutes de tuiles

nouvelle demande d'autorisation de travail, au titre de son nouveau statut, soit demandée par son employeur, pour permettre son admission au séjour à ce titre, et que l'injonction demandée n'est ni tuile

au sein du logement occupé au premier étage, il a été notamment constaté l'écroulement d'une partie du plafond, la calcination de la charpente bois ainsi que l'effondrement partiel de la couverture tuile

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la toiture principale en tuiles de ce pavillon est en mauvais état, en particulier sur sa partie arrière où un affaissement est visible.

trois nouvelles bouches et grilles d'aération, la pose de rampes d'escalier, la dépose du faux plafond en lambris pour respecter la hauteur au plafond, la vérification du toit avec des changements de tuiles

C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite notamment de chutes de tuiles, d'effritement et de chutes d'amas d'enduit, et par la

A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à la forte détérioration des murs et de la toiture, ainsi que de la chute de tuiles.

53 rue Jean Jaurès, cadastré section AI n° 217, dont la SCI Immo D est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite notamment à la chutes de tuiles

remplacée, sous l'éventuelle réserve de la dalle de sol, par une construction en matériaux neufs, les procès-verbaux décrivant la pose des ossatures de poteaux poutres, charpente, bardage, couverture de tuiles