la rédaction de cet acte ont indiqué que le testateur leur paraissait tout-à-fait normal ; que ce témoignage et l'écrit retrouvé près du corps de Christian X... confirment que celui-ci avait mûri la volonté

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors : « 2°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté

portés à la connaissance du salarié, peu important l'envoi postérieur d'une lettre de licenciement énonçant le motif du congédiement ; qu'en énonçant qu''à défaut pour l'employeur d'avoir exprimé la volonté

de l'ISF au titre des années d'imposition 2003 à 2008, alors : « 1°/ qu'un événement, au sens de l'article R*. 196-1, alinéa 1, du livre des procédures fiscales, ne peut pas résulter de la seule volonté

de l'ISF au titre des années d'imposition 2003 à 2008, alors : « 1°/ qu'un événement, au sens de l'article R*. 196-1, alinéa 1, du livre des procédures fiscales, ne peut pas résulter de la seule volonté

[I] [X], qui avait agi au nom de celle-ci lorsqu'elle était en formation, ne résultait pas de l'accord ou de la volonté des parties de substituer la société en formation à la personne qui avait agi au

ce qui ne suffit pas en soi à lui accorder force de vérité juridique et à légitimer la rupture notifiée par l'employeur au terme du contrat requalifié'' ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser la volonté

demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 2012, Mme Nathalie W..., épouse U..., au volant

. ; qu'au volant d'un tracteur, propriété de l'association, qui s'est embourbé, il a, sur les conseils de M.

avoir bu de l'alcool, "ont cependant été en mesure, après s'être éloignés de l'établissement, de résister à une agression" dépourvue de lien avec la soirée passée dans le bar de Bruno X... qui, "les voyant

X... qui circulait au volant d'une camionnette appartenant à son employeur, la SARL Y... façades et X... (la société), ayant pour gérant M.

conducteur de son véhicule responsable des dommages causés à son bien ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X... avait confié le volant

X..., au volant de son véhicule automobile, a renversé M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Ange X... a été interpellé au Pian-Médoc, le 1er avril 2005 à 17 heures 40, alors qu'il circulait en zigzagant sur la chaussée au volant

et des pièces de procédure qu'Emmanuel X..., qui conduisait un scooter, a été victime d'un accident de la circulation ; que, selon lui, la responsabilité de sa chute incombait à Medhi Y..., qui, au volant

véhicule sur le parking d'un centre commercial italien pendant une très courte durée et à une heure d'affluence aux fins d'y effectuer quelques achats après avoir fermé les portières à clef et bloqué le volant

A l’audience, la CPAM de la Haute-Garonne déclare se désister de la contrainte, monsieur [G] ayant régularisé sa situation et ayant indiqué sa volonté de se désister de son recours.

poids lourd présentait un danger pour les véhicules arrivant derrière ; que, par ailleurs, aucun élément objectif n'autorisait l'expert à considérer que le conducteur de l'autocar s'était assoupi au volant

considérer que la prime litigieuse avait pour assiette de calcul le salaire réel en retenant l'existence d'un usage ; que les juges du fond devaient rechercher si ce mode de calcul trouvait sa cause dans la volonté