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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sixieme Chambre
6868b27cf73c18b33b338bc1
4 juillet 2025
par Me Alexandre DELORD, bâtonnier, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne En présence de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Tarn-et-Garonne Représenté par Me Alexandre DELORD
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
Cité la Vexane 09220 AUZAT représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
civ1
613723c9cd5801467740e1fb
2 octobre 2001
Alexandre X..., demeurant ..., 2 / de M.
civ2
6137215bcd580146773f3128
10 octobre 1990
Alexandre D..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°) M. Charles D..., demeurant ...
civ3
61372163cd580146773f358d
Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M. Z..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), 4°/ M.
4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
SOGECORA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B629 APPELANTE ET S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [N], [E] [R], représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat
Service des référés
659d9d7baa704a07f493431e
22 décembre 2023
, avocats au barreau de PARIS - #D0018 DEFENDERESSES S.A.S.
6137230bcd58014677404b59
31 mars 1998
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721adcd580146773f5f1c
4 novembre 1992
Alexandre X..., demeurant anciennement ...
613721bfcd580146773f6d59
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de de Me Hennuyer, avocat de M.
6137223bcd580146773fb4c1
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
comm
6137221acd580146773fa3f8
24 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Les Amourettes
613721decd580146773f84e4
26 janvier 1994
Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
61372350cd58014677408314
8 avril 1999
Alexandre X..., 2 / Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, Section B), au profit de
other
6137263dcd58014677424072
20 février 2006
Annicchiarico, avocat au Barreau de Paris, représentant M.
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 Madame Natalia Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:C201125
13 septembre 2018
Axa France IARD, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, l'avis de M.
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