319 et 320 du Code pénal, R. 11-1 du Code de la route, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et

par Mireille Z... il s'ensuit que le moyen est irrecevable; Sur le second moyen de cassation proposé par Sylvie A... pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, et 593

321-7 du nouveau Code pénal, 226-13 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré X... coupable de complicité du délit de divulgation

Y... et de la société AX sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, L. 321-3, L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile et 17 de la convention de Varsovie, subsidiairement

222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de violence

222-34 à 222-38 du Code pénal, de procéder aux opérations prévues par l'article 706-32 du Code de procédure pénale justifiaient eu égard aux circonstances particulières de la cause, que l'agent infiltré

111-3,111-4, 321-1 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne, renversement de la charge de

324-7, 12°, du code pénal. 21.

L. 362-3 Al. l, L.324-9, L.324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 Code du Travail et réprimés par les Articles L. 362-3 Al. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du Travail.

320 du Code pénal, R. 6, R. 14 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

321- 1 al. 1, al. 2, 321- 2 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 321- 1, 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11 du Code Pénal.

222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 320 et R. 40, 4, de l'ancien Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

moyen de cassation pris de la violation des articles 325 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 6 et 10) que les témoins et experts ont été conduits

410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

309 et 328 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 122-5 et 222-11 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René H.

313-1 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-20 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel A..., le