Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

OPSOMER Me Guillaume NICOLAS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

E..., Julien J..., Alexandre A... et M... F... ; que ces derniers ont été informés par M. N... A..., avant son dépôt de plainte, des relations sexuelles qu'il avait avec Mme Nathalie X... , M. L...

Nicolas Sarkozy. 5 .     En mai 2013, M.

la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   January 2013 as a Committee composed of:   Elisabeth Steiner, President ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza , judges , and   Mrs   S.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

Nicolas Z... (pièces no 15 et 28) qui exerçait sous son autorité les fonctions de second de cuisine et qui fait part des compétences et qualités professionnelles de M.

et roumaine   Anna DANIEL 1938 Darmstadt allemande et roumaine Eduard Jürgen PREDIGER Immeuble (maison et terrain) sis au n o 16 Rue Vasile Lupu à Braşov Arrêt définitif du 13 septembre 2007 de la

[Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180576 Représentant : Me Christophe NICOLAS

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c.   Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

000 0   *Iannace Giuseppe, 11/11/1947 2 000 0   *Iannotta Angelo, 03/05/1951 2 000 0   *Iovino Rosario, 14/08/1955 2 000 0   *Iuliano Costantino, 19/11/1947 2 000 0   *Izzo Nicola

Nicole, - B... Tanja, - C... Annick épouse D..., - C... Ghyslaine, - C... Manuella, - C... Michel, - C... Monique épouse E..., - C... Sonia, - C... Sylvie épouse F..., - G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

Italie (n° 45057/98)   Non-violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Giuseppe Nicola Fera, est un ressortissant italien né en 1953 et résidant à Monterosso Calabro (Italie).

1945 Torre Del Greco     10754/10 18/02/2010 Antonio LAURITANO 03/05/1941 Inconnu     10755/10 18/02/2010 Giovanni D’AVANZO 19/05/1965 inconnu     10756/10 18/02/2010 Alessandro