B..., ressortissant algérien né le 24 décembre 2003 à Sidi Ali Mosta (Algérie) est entré sur le territoire français le 1er septembre 2008, à l’âge de 4 ans, après avoir été confié à ses grands-parents

La maladie déclarée a été prise en charge au titre du risque professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM).

[G] , la copie de l'acte de naissance de sa mère [X] [F], fille [B] , et la copie de son propre acte de naissance , lui-même étant le fils de [X] ; Attendu que les deux copies des actes de naissance

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Triangle Bas Allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de

Z... justifie de son état civil par la production d'une copie de son acte de naissance dressé sous le numéro(...) le[...] sur déclaration du père, selon lequel il et né le [...]       

DE L'ALLIER, D.R.A.S.S.

Dans l'affaire entre : Madame [S] [B] épouse [M] [P] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Julie YVERNAT, avocat au barreau

), de nationalité française, et de Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 20] (Algérie) ;

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SAIAH SAIAH, ORIGINAIRE D'ALGERIE, DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL MUSULMAN, A SOUSCRIT LE 7 MARS

la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER (Cabinet de Madame LEFEBVRE), CONTRE : X...Margani Né le 13 mars 1977 à PORT SOUDAN (Soudan) Sans profession, Sans domicile

) et de Zohr BABA-AHMED née le 18 juillet 1926 à Bougie (Algérie).

de Me Hakima SLIMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 354 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile

Dans l'affaire entre : Madame [X] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Mabrouka CHEMLALI, avocat au barreau

fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le

près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Y..., tout en relevant par ailleurs que cet accident est survenu dans l'allée des presses (arrêt, page 4, in fine) et que l'accès à cette allée était formellement interdit au chariot élévateur ayant heurté

B nécessiterait une assistance médicale à domicile ou serait dans l'incapacité de retourner en Algérie de sorte que le jugement du 14 mai 2024 serait insuffisamment motivé.

En outre, il n'est pas établi que les enfants seraient dans l'impossibilité d'être scolarisés en cas de retour en Algérie.

Il soutient que : - il n'était pas résident fiscal en France au cours des années en cause, dès lors qu'il était domicilié dans une villa dont il est propriétaire en Algérie, qu'il y est également propriétaire

)             et             [B] [Z] né le [Date naissance 10] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE)   qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 12] (ALGERIE