Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
661f66002313f20008a525a3
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d5
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94542
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Courassistée de Me GRARDEL de la SCP LEBAS
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e1
6 avril 2023
6 avril 2023
SINGBORD N° SIRET : 503 858 300 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme D, représentée par Me Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459d
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'employeur doit alors obtenir l'accord exprès du salarié, préalablement à son reclassement à un poste de catégorie inférieure (Soc. 15 févr. 2012, n°10-18.660).
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a95
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
25 avril 2024
Il incombe alors à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc918d0ccf000877e5c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 06 Septembre 2021, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
64549e61eedb07d0f8185ecd
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils font valoir : - d'une part que la société AJAssociés ne figure pas parmi les parties en cause dans l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 alors qu'elle était appelante et partie à la procédure d'appel
Source officielle2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARPENTRAS Monsieur [I] [L] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc01d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454a
29 mars 2019
29 mars 2019
SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes
Source officiellePage 84 sur 105