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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137211ecd580146773f11cd
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Doubs), en cassation de deux jugements rendus le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Montbeliard (chambre sociale, au profit de : 1°) Monsieur Farid C..., demeurant ..., 2°) Monsieur Amar
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1506
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Amar D... a été mortellement asphyxié par les émanations d'oxyde de carbone d'un brasero qu'avec l'aide de camarades il avait installé dans la pièce démunie de ventilation ; que sa veuve, tant en son nom
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3be
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ammar Y..., demeurant à Moutiers (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068b9
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Amar X..., demeurant village de Taourga Goumerdes (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 octobre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d3
12 mars 1998
12 mars 1998
Ammar X..., demeurant chez Boushaba, commerçant, Berriche, 04210 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 novembre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8ea
30 mai 2002
30 mai 2002
Amar X..., demeurant 66, Cité du Stade, 06200 Akbou, Wilaya de Bejaia (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edd2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Amar X..., demeurant ..., 4 / de Mme Z...
Source officiellecr
édure suiviec/Amar X
6137266fcd580146774258ae
18 mai 1999
18 mai 1999
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Amar X..., notamment pour homicide et blessures involontaires
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Amar X..., demeurant ... à Chalette-sur-Loing (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e27
28 avril 1993
28 avril 1993
Amar X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0a4
3 mai 1995
3 mai 1995
Amar Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M. Marcel X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd56c
8 mars 1995
8 mars 1995
X..., la cour d'appel a énoncé que la seule résidence permanente de celui-ci était située sur la péniche "le Willeming" qui, loin d'être amarrée en un endroit fixe, se déplaçait continuellement, ce qui
Source officiellesoc
61372409cd5801467741170c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Amar X..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour contester la décision attaquée, la société River Bargox indique que, malgré l'accident de son bateau " Water Taxi Lyon " en septembre 2018, la Métropole de Lyon lui aurait refusé d'amarrer un deuxième
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'une contravention de grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307009_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
décision par laquelle le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine a émis à son encontre un état exécutoire mettant à sa charge le paiement d'une somme de 6 113,41 euros relative à sa péniche " Cyrano " amarrée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Amar-Cid La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204214_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Amar-Cid La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly sur Marne a refusé de renouveler le contrat de location du bateau leur appartenant, amarré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408416_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, la société TLTI, représentée par Me Altit-Amar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'exonération totale des pénalités
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