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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101964_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article 31 du code général des impôts, applicable à l'année d'imposition en litige : " I.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693055
14 février 1986
14 février 1986
Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-9 du code du travail, "pour toutes les demandes d'autorisation de licenciement pour motif économique portant sur moins
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdc9
11 octobre 1995
11 octobre 1995
légale : " en ce que l'arrêt confirmatif a condamné la prévenue pour avoir toléré la présence dans son établissement de personnes se livrant à la prostitution à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 années
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Louis A..., demeurant à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), rue des Caves, Le Boston, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686765439f40b42a26419d3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 509 553 459 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu Boccon
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b04cdc6046d47aabde3
22 mai 2026
22 mai 2026
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Arrête le plan de redressement de la SARL L'ALCAZAR, Débit de boissons
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007700348
14 février 1986
14 février 1986
Boyon, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a, le 12 novembre 1978, vers huit heures du matin, fait une chute rue
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503408_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
date du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a prononcé la fermeture des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires non fabriquées sur place et de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f7a
13 mars 2006
13 mars 2006
Considérant, sur l'indemnisation du préjudice matériel, que Mourad Y... fait valoir que le 10 juillet 2001 il avait créé avec son frère une SARL ayant une activité de négoce d'appareils de distribution de boissons
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b4
4 mai 1982
4 mai 1982
EN REVENDICATION DE PROPRIETE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE UTILISEE PAR CE DERNIER POUR L'EXPLOITATION DU FONDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e64
23 mars 1999
23 mars 1999
X..., pour une durée de 48 mois, un crédit-bail sur un distributeur de boissons ; que M.
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d26
20 mars 1997
20 mars 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF, considérant que des indemnités de panier et des indemnités de boissons chaudes
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le Tribunal de céans a par jugement du 17 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SNC AJ2V [Adresse 1] N° SIREN : 820 956 878 Activité déclarée : débits de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sous le numéro 830 265 716 et a pour activité : « L'exploitation par tous moyens (création, location gérance), d'un fonds de commerce de snack, glacier, pizzeria, sandwicherie, ventes à emporter, boissons
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629034
15 octobre 1990
15 octobre 1990
annule le jugement en date du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti, au titre des années
Source officiellecr
6137260ecd580146774229ea
13 février 2007
13 février 2007
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me GEORGES, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2501213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant américain né le 15 juin 1993 à Boston, a obtenu des titres de séjour à compter du 25 juillet 2018 renouvelés jusqu’au 31 août 2024.
Source officielleChambre 1
DTA_2101299_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
titre de l'année 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589
21 septembre 2010
21 septembre 2010
1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Salveco a également été autorisée par une autre ordonnance du 4 juin 2021 à faire pratiquer une saisie-contrefaçon au siège de l'ANSES.
Source officiellePage 84 sur 312