[V] [P] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'incident ; Vu les débats à l'audience du 18 novembre 2025 ;

J... est de nationalité française : AUX MOTIFS QUE "Aux termes de l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

[Z] [W] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2021, au visa de l'ancien article 1382 du Code civil, M.

Aux termes de l'article 1386-9 du Code civil, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce et transposant l'article 4 de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement

l'article 4 du code de procédure civile : 4.

[Q] [D] et à la SA Pacifica, chacun, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a conclu, aux visas des articles 1302-1 du code civil et des dispositions du code de la sécurité sociale, au débouté de Monsieur [W] et a demandé au tribunal de : - Ordonner la jonction des affaires

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de l'instance, - la débouter de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

[W] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en toutes

Par conséquent, il sera fait application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.[M] [W].

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Mme [W] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [W] aux entiers dépens, rappelé

[M] [W] invoque la disproportion manifeste (525 %) de ses engagements de caution ; Sur la disproportion Attendu que M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

en réparation du préjudice moral, du trouble organisationnel et de l’atteinte à la réputationLa condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure

ou partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du même code.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 août 2024, les époux [A] et Mme [W] demandent au juge de la mise en état de : " Vu l'article 789 du code de procédure civile