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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
627a0105dd6bd9057dc56c42
9 mai 2022
9 mai 2022
et Madame [Y] [J] à payer à Monsieur [K] [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum Monsieur [O] [W] et Madame [Y] [J] aux dépens de l'instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716097d395d6ba9f2a688a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article L161-5 du code de la sécurité sociale dispose : « Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice des articles L. 133
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e01134b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [W] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courriel du 27 juillet 2021, Madame [W] a saisi la Commission de Recours Interne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb1729bf349aabce542390
10 avril 2019
10 avril 2019
[W]) soutenaient les plaignants et d'autres (comme Mme [C]) les responsables mis en cause. Il résulte également du mail de M.
Source officiellePremière Présidence
696600b6cdc6046d471d68a8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e11c25a97f0381f51e6
28 octobre 2014
28 octobre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
653219699e4ea48318f5a8b2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Articles 966 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1273 du Code de Procédure Civile, Vu l'état de la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, REFORMER la décision dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
1 février 2012
l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, au vu desquels, il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6991
7 avril 2023
7 avril 2023
700 du code de procédure civile, débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes, condamner Mme [W] à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
17 mai 2022
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403251_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative applicable en cas de placement en rétention de l'étranger, comme c'est le cas en l'espèce : " Les jugements sont rendus, sans conclusions
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd61
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac1
16 juillet 2015
16 juillet 2015
1401 du code civil, n'est donc pas entrée dans la communauté des époux [W]-[V] ; que comme l'ont retenu les premiers juges, monsieur [W] démontre que, contrairement à ce que soutient madame [V], cette
Source officielle3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b27
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les autres mesures En application de l’article 696 du Code de procédure civile, il convient de condamner M. [W] [E] [T] [D] aux entiers dépens. Il y a lieu en outre de condamner M.
Source officielleCharges de copropriété
65a191f80ddb77892695c367
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte de la SELARL [O]-[K], huissiers de justice associés, en date du 27 août 2020 (tentative), signifié en procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) du
Source officielleBSM contentieux<10 000€
67f6d0d6a9d5adc260623c32
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleService de proximité
6a023530cdc6046d47677011
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] [R] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
16 janvier 2018
- 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Ordonner la remise d'un bulletin de salaire conforme aux condamnations.
Source officiellePage 84 sur 826