Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 3 mars 2017, avec effet différé jusqu'au 6 avril 2018 EXPOSE DES FAITS Francis X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 mars

X... de ses demandes et fins plus amples ou contraires pour être mal fondées ; - condamner M.

BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07786 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONM3

Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL ***** Vu le jugement rendu le 8 mars 2022 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse

du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/05364 DEMANDEURES A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie

Par avenant du 09 mars 2023, le contrat de bail a été transféré au bénéfice de Mme [W] [J] [E], ex-concubine de M. [N] [S], à effet du 1er décembre 2022.

GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO5 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée

José X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Audrey Y...

SCOUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE SELARL CABINET AUDREY HAMELIN EXPÉDITION à : [G] [F] CAF DU LOIR ET CHER MINISTRE

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Le 3 mai 2022, Mme [O] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Par courrier daté du 7 novembre 2016, la société a contesté la prise en charge devant la commission de recours amiable , qui, par décision du 28 mars 2017, a rejeté son recours.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2025, Madame [B] [L] née [M] (ci-après « la débitrice ») a déposé