Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c0e9
5 février 1990
5 février 1990
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet
Source officiellecr
61372592cd5801467741edf5
27 avril 1993
27 avril 1993
Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613720a6cd580146773ecf39
9 mai 1983
9 mai 1983
Le Bois Joli" aux sociétés "Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts" (S.C.I.C.) et "Centrale Immobilière de Construction de l'Ile-de-France" (S.C.I.C.I.F.), promoteurs, ainsi qu'aux architectes Bardet
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372126cd580146773f161b
7 février 1990
7 février 1990
CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79b2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond sur l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des ex-époux Dutkiewicz-Barret
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eee1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... avait omis de bloquer les barrettes intérieures de la porte du garage lui appartenant et attenant à l'entrepôt loué, la cour d'appel a pu en déduire que cette négligence, imputable au locataire, ôtait
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0c
29 juin 1994
29 juin 1994
Michel Y..., demeurant à Baden (Morbihan), Penmern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances GAN vie dont le
Source officielleJAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
10 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleJAF
69d99125cdc6046d47d38042
10 avril 2026
10 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleRéférés
678eba77bfd75b73b3e43cd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 08 Novembre 2005 à [Localité 8] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42729066fd7c90fc23f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT NORMANDIE prise en la personne de son directeur domiiclié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET
Source officielleService des Référés
62da3e542eb797effb070388
20 juillet 2022
20 juillet 2022
DIKER INGENIERIE 24, Rue Marcelline 38800 LE PONT DE CLAIX/FRANCE représentée par Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 17 Janvier 1962 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 24] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleJAF - CAB1
6887eca0e11322f258e2277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE [Localité 16] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleJAF
67f04e1302fc178212f876ba
3 avril 2025
3 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9e76ec6bab6dfbab41
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officiellePage 84 sur 435