X..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1991 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamnée à 50 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

D soutient qu'il justifie d'une résidence habituelle en France depuis 2014.

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 31 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AINSI QU'A 20 FRANCS DE LA MEME PEINE POUR CONTRAVENTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

en quatre versements de 200 000 francs les 1er juin, 1er août, 1er octobre, et 1er décembre 1992 ; "aux motifs que sur les 16 millions de francs reçus par l'inculpé, 13 310 000 francs ont pu faire l'objet

tribunal administratif de Paris le 26 mai 2021, présentée par la société A, la société Eiffage génie civil, la société Sepoc, la société Valoram et la société Wilmotte et Associés, représentées par Me Frêche

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/05215 Jugement (N° 11/000671) rendu

Mme A, de nationalité chinoise, née le 20 octobre 1956, déclare être entrée en France le 18 août 2003.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Le couple a eu un enfant né en France le 18 janvier 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

d'amende, à 1 500 francs d'amende pour défaut d'assurance, à deux amendes de 600 francs pour circulation sur la partie gauche de la chaussée et circulation de nuit sans éclairage, et lui a interdit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant