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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200903_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Afin d'assister à la présentation des trophées depuis le balcon de l'hôtel de ville, de nombreux supporters se sont positionnés sur les coursives extérieures de l'immeuble " le Palais de la Rade ", situé
Source officielle8ème chambre
DTA_2105612_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2019, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106804_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102498_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104004_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104037_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103726_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur les vices propres du permis de construire de régularisation : - le dossier de demande de permis de régularisation est entaché d'insuffisances, s'agissant de l'indication de suppression de balcons
Source officielle5ème chambre
DTA_2103884_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'application d'un coefficient d'entretien de 0,90 " médiocre " au lieu du coefficient 1,20 " bon " retenu par l'administration ; les travaux en toiture sont récurrents, des fissures sont visibles sur les balcons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405662_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Badaoui, substituant Me Navy, avocate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames de bois du balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
modificatif en cause ne vise qu'à ajuster le projet initialement autorisé par le permis de construire du 24 janvier 2023 comme suit : " la modification de granulométrie des logements, l'ajout d'un balcon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411529_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a pratiqué du tir depuis son balcon en visant le haut d’un immeuble avec une arme le 6 juin 2021 à Neuilly-sur-Seine. A ce titre, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 24 septembre 2024, le maire de Dijon a délivré un permis de construire modificatif à la société EDMP-ARA, qui modifie la terrasse et le balcon dans l'angle sud du plot C, le rapport de gestion des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406485_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211949
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242402
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellePage 84 sur 358