AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 28 décembre 2015, la société CETP LOC a fait intervenir la société Man Truck pour le remplacement de l'embrayage d'un camion benne de marque Man qu'elle possède.
Source officiellePage 84 sur 324
3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
[R] que derrière le véhicule Kangoo se trouvaient successivement le fourgon benne conduit par M. [R] puis une automobile Berlingo avec une remorque.
Source officielle