COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE représenté par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin

au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6], prise en son établissement de [Localité 14], situé [Adresse 2], et ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RCS de Nanterre n°421106709, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN

barreau de PARIS, toque : C2441 INTIMEE Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS DE TABLE - FFTT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

de SALON DE PROVENCE sous le numéro 314 292 848, prise en la personne de son président dûment habilité pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE,

[Y] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 502 494 396 Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau

Parallèlement, était en négociation, la convention collective du Sport dont le projet de champ d'application laissait apparaître que l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs y serait soumis

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Jean-Yves SEGONNES et Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

T... était sans doute lié à une vengeance ; qu'il indiquait encore que son fils Benjamin lui avait dit avoir vu que les autres professeurs d'EPS, MM.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE SAS SHAREPRINT GROUPE CFAG [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin