de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Anne DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON SAS BUGISY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL BERARD

RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOB Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Scootlib

CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Z..., directrice des ressources humaines de la SAS FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR :

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

    Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger. 2.

par Me Eliane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Bernard

Si l'existence de remarques à caractère déplacé, menaçant ou humiliant formulées par Philippe Z... à l'endroit de Gilberte X... épouse Y... lors d'entretiens n'est pas corroborée par des éléments objectifs

Pour la énième fois, nous avons dû nous déplacer sur site, à votre rencontre, sachant que le dialogue devenait de plus en plus difficile entre vous et votre hiérarchie.

l'année 2011, diverses difficultés dans le suivi de ce chantier, ainsi qu'en attestent les mails régulièrement adressés par elle à l'employeur pour dénoncer notamment les difficultés avec monsieur Bernard

allégués dans son calcul constitueraient tous des déplacements entre deux lieux de travail.

COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Pierre MOREAU, Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard

[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD

conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Azur et construction, de la SCP Bernard

Léger est soutenu par la famille Bernhard qui vient régulièrement le voir au parloir depuis une vingtaine d’années. M. et Mme Bernhard proposent d’héberger [le requérant].

Le tribunal considéra que si le déplacement de l'enfant Charlotte n'avait revêtu aucun caractère illicite dans la mesure où M.

Interdiction de gérer) Numéro RG : J2025000015 Audience publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.