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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200493
27 mars 2014
Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions s'y oppose en faisant valoir que les frais ne sont pas justifiés, que les cures anti-stress correspondent à des frais d'institut de beauté
1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, les fenêtres de son immeuble et la porte servant d'issue de secours à son institut de beauté donnant sur la cour intérieure de la parcelle
REFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
Madame [Y] [I] expose que son mari, Monsieur [E] [H], a présenté un grain de beauté dont il s’est inquiété dès 2014 et à plusiers reprises auprès de son médecin traitant, le docteur [U] [P] ; qu’en janvier
6ème Chambre
644b63b0c51457d0f882dd62
27 avril 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
644b63b1c51457d0f882dd68
6431066028558704f52e69db
6 avril 2023
1ère chambre civile A
60321317eb8f2b4ae1529a63
26 avril 2018
et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
CHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
composée de Françoise CARRIER, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Cour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91279
11 mars 2014
Elle prévoyait que l'association VIVRE LA GUIMORAIS entendait contester la réalisation d'un parking au hameau de la Guimorais, afin de préserver la beauté le caractère naturel du site ; elle confiait la
Trib. de Commerce
69e3f263cdc6046d47ba9fdf
14 octobre 2025
activité dans le domaine de la distribution au détail de tous produits cosmétiques, d'hygiène, d'entretien, textiles, diététiques et alimentaires, et tous produits se rapportant à l'hygiène et à la beauté
Chambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS FINELISS - [Adresse 1] Activité : Négoce de cire à épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511725_20250912
12 septembre 2025
Employée de la société " Lily Beauté " de Paris (75011) comme esthéticienne, une autorisation de travail a été sollicitée à son profit les 3 mars et 12 juin 2025 et a fait l'objet d'une décision favorable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307186_20240412
12 avril 2024
société Denfert Fruits à occuper un emplacement situé dans la gare de Denfert Rochereau d'une superficie de 79 m2 en vue d'y exercer une activité de " vente de vêtements, chaussures, sacs, produits de beauté
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305037_20230920
20 septembre 2023
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Beautés pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305135_20230920
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00412
17 mars 2016
d'esthéticienne, Mme [Q] avait à sa disposition des produits pouvant être dangereux pour la santé en cas d'inhalation fréquente, notamment pour les soins pédieux, puis en acceptant sa présence dans son salon de beauté
ORTA_2513919_20250603
3 juin 2025
dans une situation de précarité administrative et financière, et qu'elle risque de perdre l'emploi qu'elle occupe dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion auprès de la société " La beauté
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
voyageur représentant de commerce multicartes suivant contrat écrit à durée indéterminée du 17 mai 1999 ; qu'elle était chargée de visiter pour le compte de son employeur les parfumeries et instituts de beauté
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
1942 à SAINT PROJET (Tarn et Garonne) de nationalité française Demeurant Mas de Saint Petré 82160 SAINT PROJET représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jean-Lou LEVI de la SCP BEAUTE
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