numéro 775 559 404 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Véronique BERNIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JANVIER 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Gaëlle DELAGE, greffière, Vu le jugement contradictoire

lot n° 1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., domicilié à Béziers (Hérault), résidence Les Amandiers, rue Noël Sylvestre, en

national, aux droits duquel vient la société Natexis Banques Populaires (la banque), a consenti un prêt à la société GMH SIGG, garanti par une hypothèque sur les biens immobiliers constituant une usine à Béziers

Y... inscrite au RCS de BEZIERS sous le no B 333 033 520, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Route de Vendres 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/2 Affaire N° RG 24/03294 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P7G ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par

sous le n° 889 085 684 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Agnes POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS

substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.U.

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2022 JUGE COMMISSAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Tristan BOUZAT, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, Me, [T], [K] domicilié à BEZIERS :, [Adresse 6] en qualité de liquidateur.

DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06359 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS

REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI2 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594.151.292,00 euros, Entreprise régie par le Code des assurances, Inscrite au Registre du Commerce et

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02481 N° Portalis DBVK-V-B7C-NU7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04494 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 MAI 2012 COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE BEZIERS