Inspecteur Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5H4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Inspecteur Décision du 19 Décembre 2023 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Augustin BOUJEKA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Boubenna, substituant Me Bonan, représentant Mme B C.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.

proximité de RAINCY- RG n° 11-23-000593 APPELANT Monsieur [O] [W] [I] né le 1er Août 1976 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience par Me Abdelhalim BOUREGAA

Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, E.

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Boubenna, représentant M. J, et de Mme B pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Boubenna, représentant M. J, et de Mme B pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

1955 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 assistée de : Me Sabrina BOUBETRA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Boubenna, représentant M. J, et de Mme B pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, M.

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Boubenna, représentant M. J, et de Mme B pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Boubenna, représentant M. J, et de Mme B pour la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.