Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203952
22 juin 2020
22 juin 2020
nell’Emilia 11 Cristina BONDAVALLI 25/05/1973 italienne Reggio nell’Emilia 12 Paolo BORCIANI 06/03/1944 italien Reggio nell’Emilia 13 Silvano BROGLIA 04/01/1947 italien Reggio nell’Emilia 14 Cristian CABASSI
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
21 octobre 2022
cause à effet entre les événements son employeur a diligenté une contre-visite alors qu'il se trouvait en arrêt-maladie ce fait est non contesté l'association a décidé de se désengager d'un spectacle-cabaret
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640b5f5112d8edd0568e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GENERALI (Me Laura CABANAS) ; CPAM DES [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601724_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par ailleurs, il est titulaire d’une certification de la formation niveau B0/H0 à l’habilitation électrique délivrée le 11 décembre 2020, d’une attestation de formation « monteur-câbleur technicien Fiber
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601725_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par ailleurs, il est titulaire d’une certification de la formation niveau B0/H0 à l’habilitation électrique délivrée le 11 décembre 2020, d’une attestation de formation « monteur-câbleur technicien Fiber
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305579_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielle7ème chambre
DTA_2505030_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... déclare être entré sur le territoire français en mai 2023 et avoir exercé en France une activité professionnelle en qualité de câbleur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
16 juillet 2020
correspond selon la nomenclature APE à une activité de restauration traditionnelle ; qu'en page 2 du contrat, il est précisé : "Vous déclarez également que les bâtiments n'abritent pas de discothèque, cabaret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 8 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2209021_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 19 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DTA_2201628_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A C D, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2201709_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 7 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021
Source officielle3e Chambre B
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17 octobre 2013
17 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
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26 janvier 2012
26 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
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15 mars 2012
15 mars 2012
l'affaire a été débattue le 08 Février 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
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26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Suivant déclaration du 29 mars 2005 la SARL JEANTOT PLAISANCE disant que son siège social était 1 Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne et la Société SAIL and CRUISES LDT disant que son siège social était
Source officiellePage 84 sur 157