B..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial

B C, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier

A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 986 euros, assortie

Carlos Alberto X..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B),

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de l'Orne

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 6 mars

2025 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES la SELARL CABELLO

Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme E.... Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

D..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant.

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.