Accord relatif à la mise en place des titres restaurant au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019

lettre recommandée adressée le 26 décembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription, au motif qu'une condamnation figure au bulletin n° 2 de son casier

B A doit être regardée comme demandant au Tribunal de supprimer la mention de la condamnation figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; Il soutient que la mention d'une telle condamnation

A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui restituer les photographies de ses parents, son casque audio

ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM)

Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM)

ce que, postérieurement à la date de la décision de nomination, il a été porté à la connaissance des services du ministère de la justice, lors d'une seconde vérification, que le bulletin n° 2 de son casier

A demande au tribunal d'annuler la mention des faits figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire qui s'opposeraient à sa demande d'agrément.

Avenant à l’accord sur la structure des instances représentatives du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) et ses modalités de fonctionnement

C a été informé de son affectation pour l'année scolaire 2022/2023 dans les lycées René Cassin à Strasbourg et Théodore Deck à Guebwiller.

SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM

Si le courrier d’accompagnement de l’arrêté attaqué vise le 1° de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure et précise que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. C...

Il soutient que : - la décision attaquée est fondée sur des faits qui ne devraient plus être inscrits au bulletin n°2 de son casier judiciaire ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

retiré la validation de son permis de chasse ; 2°) de surseoir à statuer en attente de la décision du tribunal judiciaire sur sa requête en relèvement de l'inscription au bulletin numéro 2 de son casier

A... saisit le tribunal d’une demande d’effacement de la mention d’une condamnation figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Dit que la mention de la présente condamnation sera exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire du prévenu, en application de l'article 775-1 du Code de procédure pénale, et décide également d'exclure

X... n'a jamais adressé de bulletins de paye pendant l'année durant laquelle il a fait travailler Mounir Y...comme salarié, ni n'a fait de déclaration nominative d'embauche ; qu'il résulte de son casier