société Groupe LG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que dans ses prétentions soutenues devant la cour d'appel, la société Groupe LG faisait valoir qu'un chantier

X..., simple technicien de maintenance automatisme, de prendre des décisions en matière de contrat de sous-traitance et de suivre des chantiers de sous-traitance, le tribunal d'instance, qui ne précise

X... et sur son attitude sur un chantier pour déduire l'existence de l'obligation dont il devait établir l'existence la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / en se fondant sur le silence

où il a eu connaissance de l'intervention du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Messer avait connaissance de l'intervention de la société Game Pyrénées sur le chantier

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne, à la barre du tribunal judiciaire de Chartres, sous la constitution

417 947,61 euros, la cour d'appel énonce que, « conformément […] aux motifs des conclusions des Souscripteurs du Lloyd's de Londres faisant valoir que l'intervention de l'entreprise Rosique sur le chantier

à ce que Mme [W] soit condamnée à payer le solde des travaux effectués dès lors qu'il était incontestable que les travaux de fournitures et pose des quatre fenêtres avaient été réalisés et que le chantier

gestion et construction d'immeubles qui avaient le même dirigeant et de ce que si la SCI 2R n'avait pas régularisé le cautionnement, les livraisons d'acier par la société Pro armature Champagne sur les chantiers

Se prévalant notamment d'un défaut de paiement et de l'intervention d'une autre société pour exécuter son marché, la société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a

[F] fondait également sa demande de rappel de salaires d'heures supplémentaires sur le fait qu'il avait accompli des heures supplémentaires qu'il détaillait sur les chantiers eux-mêmes, indépendamment

s'était fait remettre une simple attestation RSI visant la situation personnelle du sous traitant et une simple attestation sur l'honneur dans laquelle cette dernière avait certifié n'employer pour le chantier

[W] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 1er mai 1989, par la société SCREG Ile-de-France. Son contrat de travail a été transféré à la société Colas France (la société). 2.

D... indiquait qu'il ne s'occupait pas de ce qui ne touchait pas à l'activité de construction et de direction de chantier, ces mouvements bancaires ne pouvaient qu'être imputables à M.

La SCCV a abandonné le chantier et l'arrêté du maire a été annulé par une décision de la juridiction administrative. 10. M.

X... dénonçait le contrat de suivi de chantier antérieurement établi ; que dans son audition du 22 mars 2011, M.

Gérard X..., sous-brigadier de police s'est emparé sur un chantier, et sans y avoir été autorisé, d'une vingtaine de parpaings ; Considérant que ces faits, qui ont été constitutifs d'une faute de nature

les pourvois n° Z 89-41.663 et n° A 89-41.664 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 octobre 1988) que Mmes Y... et Cortès, ouvrières nettoyeuses sur le chantier

d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres