Il n'est en l'espèce, démontré l'existence d'aucune dissimulation par la société Edissimo, qui n'avait pris aucun engagement sur la commercialité des allées du Chablais, mais qu'elle avait, tout autant

née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE et plaidé par Me Guilhem CHAPLAIN, avocat

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022, le 20 avril 2023, le 8 juin 2023, le 9 août 2023 et le 18 septembre 2023, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Chanlair

B A, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune G a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Par des mémoires, enregistrés les 7 avril et 13 octobre 2023, M. , représenté par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté ses conclusions

A, représenté par Me Chanlair, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public territorial de Plaine Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2021 et le 16 août 2021, la commune de Saint-Germain-sur-Morin, représentée par Me Chanlair, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet

#xa0; The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Erik Wennerström, President   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   March 2026 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DEFENSE S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT 409 place Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND S.A.S.

de la cabane de jardin et de procéder à sa remise en état sur la partie bombée qui dépasse de la limite de propriété, - supprimer la descente d'eau qui surplombe la propriété [V] mais également la chanlatte

représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Olivier DE CHANLAIRE

. ; Mme Chantai I, demeurant ... ; Mme Valérie DT, demeurant ... ; M. Yves FA, demeurant ... ; M. François jean AS, demeurant ... ; Mme Brigitte BF, demeurant ... ; M. et Mme E, demeurant ... ; M.

63000 CLERMONT-FERRAND représenté par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [O] [D], demeurant 59 Boulevard Gambetta, Bat F1, Appt 72, 63400 CHAMALIÈRES

pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [I] [R], demeurant 13 rue Auguste Renoir, 63400 CHAMALIÈRES

Ainsi, dans un jugement du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand constate la méconnaissance d'un règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamalières.

hiérarchiquement, d'une part, au directeur du centre hospitalier et au responsable des services administratifs et d'autre part, au responsable central du service informatique implanté au siège social de Chamalières

La société Ergo expose qu'un litige est en cours devant le tribunal administratif de Besançon entre la société Sorreba et la Régie Départementale Chalain Vouglans.

AINSI PRONONCE par Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, ET SIGNE par Madame ChantaI A..., Présidente, et Madame Catherine B..., Greffière, qui a assisté au prononcé de l' arrêt.