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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b4b
15 janvier 2002
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ;
61372638cd58014677423e1a
4 novembre 2003
Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Serge Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05048
23 septembre 2008
Palisse, Le Coroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Pascal X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01101
19 février 2008
Finidori conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
édure suiviec/Aurélie Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00826
5 février 2008
Finidori conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725e0cd58014677421360
6 février 2001
Corneloup conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le
613725f0cd58014677421b2e
3 avril 2001
Mistral, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725f7cd58014677421e58
26 février 2002
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372603cd58014677422468
1 février 2000
Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a
61372603cd5801467742246c
édure suiviec/Jean-François X
61372620cd58014677423211
18 février 2003
Roman, Blondet, Palisse, Y...o conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725c9cd580146774207fc
2 décembre 1998
Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c9cd5801467742080b
613725cbcd580146774208f1
9 décembre 1998
Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X
613725cbcd58014677420954
4 mai 1999
Mistral, Blondet, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cdcd580146774209e8
8 décembre 1998
Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725d1cd58014677420c11
23 mars 1999
Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur
613725d5cd58014677420df7
16 mars 1999
613725dbcd5801467742108a
29 janvier 2002
Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372677cd58014677425ca7
22 mai 2002
Roman, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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