domiciliée [...]                               , 3°/ à la société Quéven caravanes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                   , défenderesses

DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION

Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

A l’audience du 09 avril 2026, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer. Le défendeur accepte le désistement par voie de conclusions.

syndicat Betor Pub CFDT ..., 12 / du syndicat Confédération générale du travail, dont le siège est ..., 13 / du syndicat Confédération des travailleurs chrétiens, dont le siège est ..., défendeurs

Laurent XE..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

d'eau (SRDE), dont le siège est ... d'Indy, 30100 Alès, 6 / de la Société méridionale des eaux (SME), dont le siège est ..., 7 / de la Compagnie générale des eaux, dont le siège est ..., défenderesses

de communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa demande par Madame X X, déléguée du Défenseur des droits.

24 janvier 2000, remplissent les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; Que ces mémoires sont donc recevables ; Sur les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs

24 janvier 2000, remplissent les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; Que ces mémoires sont donc recevables ; Sur les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs

Le demandeur a maintenu ses prétentions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25

Ils exposent par ailleurs que la procédure suivie par l’association défenderesse est irrégulière, notamment en ce que leur fils a été privé de la possibilité de se défendre convenablement lors du conseil

DEMANDERESSE Société DEDANS DEHORS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Noémie OHANA de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS - #G0517 DEFENDERESSE

Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SNC [Localité 7] 17 AND CO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSES

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 DEFENDERESSES

mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

[...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse