Jacques C..., demeurant ... en Mer, 29000 Quimper, 7°/ de M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ de M. François A..., demeurant ..., 9°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

Daniel XF..., demeurant à Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées), 15°) M.

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Financière LGC dite "FLGC", 3 / de M.

Jacques YW..., 27 / M. Jean XX..., 28 / M. Michel C..., 29 / M. Charles XU..., 30 / M. Christian E..., 31 / M. Emile M..., 32 / M. Jean XF..., 33 / M.

Jacques G..., 2 / Mme Denise, Roberte B..., épouse G..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 278) Mme Marie-Noëlle XA..., demeurant ... le Montréer à Perros-Guirec (Côtes-du-Nord), 288) M.

Jacques O..., demeurant ..., 8°/ Mme Bernadette P..., demeurant 21700 Arcenant, 9°/ M. Lucien P..., demeurant 21700 Arcenant, 10°/ M.

E..., ses deux frères Jacques et Daniel et leurs trois cousins germains, de même que près d’une cinquantaine d’autres enfants ont été sauvés d’une possible déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale

vie quotidienne et pour les tâches agricoles" ; que le témoin Paul C... signale l'avoir vu occupé "à divers travaux agricoles entre autres, même les jours fériés" ; que les attestations signées de Jacques

parties, devant : PRÉSIDENT DU CONTENTIEUX DE L'URGENCE : André BEAUCLAIR, président de chambre, rapporteur ASSESSEURS : Dominique BENON, conseiller Edward BAUGNIET, conseiller GREFFIERE : Danièle

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire - prononcé

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ M. Christian Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Michel Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Michel A..., domicilié [...] , 5°/ M. Charles B..., domicilié [...] , 6°/ M.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre AB, à Mme Marie-Pierre D, à Mme Danielle A, à M. Christian AQ, à M. Jacques AJ, à M. Jean AF, à Mme Patricia J, à M. Laurent V, à M. Victor AP, à Mme Catherine O, à M.

HENKEL ECOLAB 8 rue Rouget de Lisle 92442 ISSY-LES-MOULIN EAUX Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel

Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIMÉ Monsieur Daniel Z... né le [...]       

Jacques R..., demeurant ... (Moselle), 35 / de Mme Maryse S..., demeurant ..., 36 / de Mme Chantal XA..., demeurant ... à Ay-sur-Moselle (Moselle), 37 / de M.