De même, la société Groupe Sasa Demarle a été rétablie dans la situation qui était la sienne avant l'intervention de l'ordonnance du 15 mars 2021.

Par un courrier du 10 février 2023 la commune de Dembéni a été mise en demeure de produire des observations. Vu les autres pièces du dossier.

, dont seul l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler

Par un courrier, transmis le 24 juillet 2025, le président de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou fait valoir que le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre

DEFICIT AUDIOMETRIQUE BILATERAL PAR LESION COCHLEAIRE IRREVERSIBLE DOIT ETRE CONFIRME PAR UNE NOUVELLE AUDIOMETRIE QUI DOIT FAIRE APPARAITRE AU MINIMUM SUR LA MEILLEURE OREILLE, UN DEFICIT MOYEN DE 35 DECIBELS

professionnelle; que, pour rejeter le recours formé par celui-ci, la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente retient que l'audiométrie révèle une perte auditive de 41,5 décibels

X..., la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente énonce que l'audiométrie révèle une perte auditive de 37,5 décibels à droite et de 35,5 décibels à gauche, mais que,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Lotus DEUBEL, épouse DUCROIX, demeurant au Faubourg de Lorette au Veurdre (Allier), en

X..., invoquant la non-conformité au Plan d'occupation des sols (POS) et au permis de construire d'un immeuble édifié par la SCI Mirabelle sur un terrain contigu au sien, l'a assignée en démolition du

société de construction de remédier à ce défaut ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, les époux X... ont assigné la société ESB en résolution du contrat de construction et en démolition

dont les réseaux ont été branchés sur ceux du lotissement voisin dénommé Te Maru Ata, géré par l'association syndicale libre des propriétaires de ce lotissement (ASL), cette dernière a demandé la démolition

SECTION Application no. 14004/25 Milenko JOVANOVIĆ against Serbia lodged on 7 April 2025 communicated on 24 March 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns proceedings related to the demolition

X... et la SCI X... l'ont assignée en démolition du muret ; Attendu que M.

Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

judiciaire des ouvrages, d'obtenir le paiement du solde de ses factures ainsi que l'indemnisation de ses préjudices ; que la SCI a formé des demandes reconventionnelles en remboursement de sommes et démolition

La SCI de l'Hermitage a saisi le tribunal de grande instance de Toulon pour voir ordonner la démolition de l'immeuble.

aux travaux préconisés par l'expert judiciaire en page 26 de son rapport et nécessaires à ce qu'il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage sur la propriété de la SCI Enersud soit : + la démolition