[F] et Mme [O] font ensuite valoir que les statuts de L'ASL DU DOMAINE DE SANTENY établis le 23 août 1971 n'ont été publiés que le 20 février 1973, qu'elle disposait d'une personnalité morale restreinte

M..., son épouse, d'autre part la société Montebello Domaines représentée par son président directeur général, M. Z...

En premier lieu, contrairement à ce que fait valoir M.

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07634 APPELANTS Madame Camille Marie X... ... 75018 PARIS représentée par Me Dominique

X... et à son épouse, Mme Y... ainsi qu'à la SCI des Jardins que cette dernière, qui détenait les neuf dixièmes de son capital social, avait constituée avec sa fille Dominique X..., désignée comme gérante

Le signalement faisait valoir que ces agissements et recours à la violence avaient été revendiqués par Monsieur X... lors de réunions de l'équipe éducative.

cette suppression lui est au contraire imposée en vertu d'une obligation légale de n'a pas user de la marque d'autrui ; qu'en l'espèce, les société Bennes Manjot et Bennes Rhône-Alpes faisaient valoir

. - qui s'est borné à énoncer que le ministère public aurait pu faire valoir notamment les effets nécessaires, sur la procédure, du décès du prévenu, lesquels ont précisément été pris en compte, ainsi

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

X... et Mme Y... font ensuite valoir que les statuts de L'ASL DU DOMAINE DE SANTENY établis le 23 août 1971 n'ont été publiés que le 20 février 1973, qu'elle disposait d'une personnalité morale restreinte

, les juges ont l'obligation de relever les circonstances extrinsèques de nature à donner au propos incriminé son véritable sens ; que dans ses conclusions régulièrement déposées, Marc Y... faisait valoir

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00345 ----------------------- Guy-Dominique X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération française du syndicat CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est ..., 2 / Mme Dominique

Jean-Dominique X..., demeurant ...

Guy Y..., qui se prévalait de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif que Mme Marie-Dominique Z..., prise dans ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT

RG N : 04/00991 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Dominique NOLET, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.