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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e chambre
5fd984b66d00ae743f490d78
16 janvier 2020
16 janvier 2020
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier [K] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2019, Monsieur Eric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00283
24 mars 2009
24 mars 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Eric X... de sa demande tendant à voir prononcer la déchéance du droit de la Société Générale Calédonienne de
Source officielleChambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [Y] [J] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4], représentant : Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les faits En 2018, la LFP a lancé un appel à candidatures pour l'acquisition des droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de Ligue 1 pour les saisons 2020-2021 à 2023-2024, ces droits
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
les parcelles ZH10 et ZA1 de septembre 1998 au printemps 1999, ce que confirme l'attestation de sa compagne, Stéphanie H..., du 10 avril 2004 ainsi que les attestations Françoise I... du 8 mars 2004, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
les parcelles ZH10 et ZA1 de septembre 1998 au printemps 1999, ce que confirme l'attestation de sa compagne, Stéphanie H..., du 10 avril 2004 ainsi que les attestations Françoise I... du 8 mars 2004, Eric
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586731
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968d650e39d548d4b7feb
6 février 2020
6 février 2020
(RG 18/5875) et DEMANDEUR à la saisine (RG 18/6054) Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Eric Laforce, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511259_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
les dispositions de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, dans la mesure où la construction objet de la déclaration préalable a été intégralement détruite et où la construction nouvelle a été érigée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100399
24 avril 2013
24 avril 2013
2003, 10, 38 heures pour la saison 2004, 10, 48 heures pour la saison 2005, 9, 47 heures pour la saison 2006 et 7, 53 heures pour la saison 2007 ; Aux motifs que « contrairement aux affirmations des
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société ERID IDF, a été enregistrée le 8 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y
61372634cd58014677423c3d
16 janvier 2002
16 janvier 2002
d'instruction d'Evry, que cette procédure avait été, sur sa requête, partiellement annulée par un arrêt de la chambre d'accusation de Paris du 4 juillet 1997 et que l'enquête préliminaire, fondement de la saisine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf5b848dd6814c5d510
3 avril 2025
3 avril 2025
A- sur le détournement de procédure Il résulte de la lecture de la résolution n°4 soumise au vote, le 25 novembre 2021 que celle-ci portait bien décision sur l’abattage du chêne érigé sur la copropriété
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0106DEC005754700
6 janvier 2004
6 janvier 2004
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 57547/00 et 68591/01 présentées par Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
délégués est différent et enfin que le large périmètre de la délégation a réduit la concurrence ; * le transport touristique n'est pas un service public de transport et la commune n'a pas entendu l'ériger
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
-qu'en saison estivale, aucune ombre ne vient impacter l'ancienne propriété des époux [Z] ; -que l'implantation des bâtiments s'est faite dans la limite des droits dont elle bénéficie, à 3.20 m de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d8fc25a97f0381f4df1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
par la demande de saisine de cet organe consultatif, d'annuler ou de modifier la décision litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président SABRON a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01227
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Eric A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Jean-François B..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellePage 84 sur 220