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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Représenté par Me Stéphanie B... de la SELARL BAZILLE, TESSIER, B..., avocat au barreau de RENNES Madame Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c66029
26 mai 2015
26 mai 2015
AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration, pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-jacques BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2201228_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le Préfet de l'Hérault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208573_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A D, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2212103_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213243_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214140_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Brevan, représentant Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Caoudal représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210199_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, présenté par Me Bazin, la commune de Fresnes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205637_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
61628543c10e2193c5780a5b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux - Contrôle Fiscal d'Ile de France Ouest - 5ème Division - Section IV Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Forêt 56405 AURAY CEDEX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat INTIMEES : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
MARTIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me GERMAIN, avocat INTIMÉS : Monsieur le PRÉFET DE LOIRE ATLANTIQUE Préfecture 6 Quai Ceineray 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jean-Pierre GEORGET, avocat Madame Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... 10 rue des Carmélites 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
D'H.L.M AUXERROISE ET TONNERROISE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
AXA FRANCE IARD 35 rue du Château d'Orgemont B.P. 708 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL ARMEN : ANCIENNEMENT SALAUN-DORE & ASSOCIES
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