Par arrêt définitif du 14 janvier 2010, cette Cour a dit que Mme Z... est la propriétaire exclusive de l'escalier situé en contrebas de sa propriété et qui permet de gagner la rivière.

de Strasbourg, dix parkings en sous-sol et, pour lui permettre ainsi qu'à ses ayants droit d'accéder à pied aux locaux dépendant de l'immeuble contigu aux parkings, à aménager des ouvertures et un escalier

extérieur de la maison Y..., - la vue droite et directe existant entre les deux fonds à partir de l'escalier extérieur, - la gouttière de récupération des eaux pluviales situées sur la propriété de

B, qui se borne à se prévaloir du montant de 99 427 euros, n'appuie sa contestation de ce quantum d'aucun argument concernant les travaux de mise en place d'un escalier. Si M.

Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a obligé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, en

B représenté par Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de

Elle fait par ailleurs état de l’absence d’interrupteur pour éclairer l’escalier à mi-étage, à la sortie des toilettes, seuls deux des trois interrupteurs prévus dans l’escalier ayant été posés.

, water-closets, couloir (ayant accès sur la roue de l'immeuble) et deux caves, sous ce sous-sol, desservies par un escalier intérieur ».

Constatant que cet abri, accolé à leur mur pignon, avait pour effet d'obturer totalement les pavés de verres, sources de lumières pour leur escalier et leur salle de bain, Mme [W] [C] et M.

[K] de la servitude, particulièrement l'implantation de pare-vues qui interdisent l'accès à la cave litigieuse par l'escalier ou par la cour. M.

24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction des escaliers

Une trémie a été percée, un escalier édifié et l'accès commun qui desservait les caves n° l et 2 a été cloisonné afin que celles-ci ne soient plus accessibles que depuis le local appartenant aux consorts

, il avait effectivement senti une odeur de gaz au quatrième étage ; qu'avec Daniel Z... ils avaient alors vérifié à cet étage les robinets d'arrivée dans la cage d'escalier et constaté que ceux-ci ne

valoir qu’elle a été victime le 21 novembre 2018 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains : elle expose qu’à la suite de fortes pluies, la plaque palière située en bas de l’escalier

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 mars 2024, la société ELOGIE-SIEMP a consenti un bail d’habitation à Mme [Y] [J] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (Bâtiment 2 - escalier

date du 8 décembre 2022, avec prise d’effet au 13 décembre 2022, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] un appartement situé 3 rue Camille Pissarro – Résidence Platane - Escalier