n'ont pas permis de prendre en compte la période du 9 mai 2001 au 31 décembre 2001 ; que pourtant les salariés de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel ont essayer

société Bedel de fausses factures d'une société Sodiviante, le président du conseil d'administration de la société Bedel ayant indiqué que ces factures lui avaient été remises confidentiellement pour essayer

tribunal, lors de la procédure en désignation d'un administrateur provisoire des sociétés Orpeir et Interselec, que le péril des intérêts sociaux n'était pas imminent mais qu'il convenait cependant "d'essayer

attendu, ensuite, que la cour d'appel, ayant constaté qu'une possibilité de reclassement au sein du groupe, en voie de constitution, existait au moment du licenciement et que la société RSAR n'avait pas essayé

X... de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel a énoncé que la chronologie des faits permet de dire que la société Egeelec a essayé

société SP3E la somme de 3 500 000 francs pacifiques à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le fait d'avoir poursuivi en justice la société SP3E sans vrai commencement de preuve et d'avoir essayé

Si l'intéressé fait valoir qu'il a essayé à plusieurs reprises de les faire venir en France dans le cadre du regroupement familial, cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause le constat

A qui ne démontre pas avoir essayé, en vain, de louer son hangar sans accès à la courette, ne saurait établir un préjudice causé par la mesure de police tiré de la perte de loyers à la suite de la dénonciation

A ne démontre pas avoir essayé de contacter l'agence locative en vue d'exposer ses difficultés à payer son loyer ni avoir accompli des démarches en vue de s'acquitter de cette dette locative sitôt la période

contactée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes qui reconnaissant son erreur lui a annoncé qu'elle serait remboursée de la somme de 280 euros ; * depuis février 2021, elle a essayé

Dans ces conditions, le requérant établit avoir effectivement essayé de se connecter au site internet sans que le préfet lui ait permis de voir son cas examiné dans un délai raisonnable au regard de sa

indépendante de sa volonté dès lors d'une part qu'eu égard au contexte économique " sinistré " à Saint-Léonard de Noblat, il n'y a guère de personnes en capacité de louer son bien, d'autre part qu'il a bien essayé

que : - elle a été victime d'un accident alors qu'elle promenait son chien le long d'un terrain de pétanque, étant ainsi usagère de la voie publique ; elle a posé son pied sur un banc public pour essayer

irrégulière et précaire, le privant ainsi de travail et de ressources, alors qu'il aurait dû bénéficier d'un titre de séjour de plein droit en qualité de réfugié ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé

septembre 2023, la privant ainsi de travail, de ressources, des allocations chômage et des aides au logement, et pourrait être éloignée en cas de contrôle ; - la mesure est utile dès lors qu'elle a essayé

France et qu'elle se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous auprès des services compétents de la préfecture pour renouveler son titre de séjour ; - la mesure est utile dès lors qu'elle a essayé

A a déclaré être venu en France, cinq mois auparavant, afin de rejoindre son frère et que, disposant de fiches de paie, il veut essayer de régulariser sa situation administrative. Si M.

Par des courriels des 4, 5 et 6 avril 2024, le requérant a essayé de transmettre au préfet de police le document demandé mais a reçu des réponses automatiques lui indiquant que ses courriels n'avaient