MINUTE N° 479/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

DBVB-V-B7D-BEEWA [NB] [H] [V] [M] [SE] [M] [D] [EM] [SV] épouse [XT] [F] [SV] C/ [C] [N] (MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie

CIEPIELA ET BERTRANUC copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me TEBOUL Me GEBEL CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

- des mails directs les 16 et 17 octobre 2006 entre M [I] et M [A] contrôleur recruté, -un mail de M [R] à M [N] avec copie à M [I] du 18 octobre relevant cette situation et se plaignant d'une mise

être confirmé ; à cet égard l'arrêté est entaché d'incompétence, à défaut de justifier de la publicité de la délégation donnée au signataire de la décision, et il appartient à la commune de produire la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N

EXPERT SOLUTION ENERGIE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

[J] [W], gérant de la SARL ETM et [M] [XM] sont co administrateurs de la société BELOOFD IS BELOOFD BV et ne semblent avoir perçu aucune rémunération à ces divers titres.

HEXA FILIALE RG CPH : 20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

[N] [J] SAS [9] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La circonstance qu'une copie de cette proposition ait été adressée à son mandataire le 16 septembre 2016 seulement est, par suite, sans incidence.

de tous les éléments d'information en possession de l'Administration de nature à justifier la visite ; que l'administration fiscale a la possibilité d'obtenir des sociétés de télécommunications, les copies

si la cour l'estime nécessaire, Maître [Z] à solliciter de l'étude de Maître [B] [YS] [UO], notaire à [Localité 20], ou de toute autre étude lui ayant succédé, et au besoin de toute autre autorisé, copie

SCI LES COLLINES DE RANUCHIETTU C/ [K] [Z] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

[R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BUSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBHU

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWP