Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, - les conclusions de M.

[S] et [G] à l'effet de conclure avec la société Façades et traditions un ensemble de prestations liées au ravalement de la façade de l'immeuble sis [Adresse 1], conformément au devis fourni, portant plus

Y... comme syndic, asurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de remettre à neuf les façades des immeubles de la copropriété "Le Pressencé" dont elle

X... de procéder au démontage de la plaque professionnelle qu'il avait fixée sur la façade d'un immeuble situé à Thionville ; que M.

Un phénomène trouvant une autre origine a existé en façade nord à hauteur de la partie supérieure de la façade nord de l'ancien garage démoli.

(Colmar, 2 juin 2017), que la société Peintures Leberquier, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP), a réalisé des travaux de rénovation des façades

X..., architecte, passé un marché au métré avec la société EMC Arnulf pour le ravalement partiel du revêtement de la façade de l'immeuble constitué de plaques de marbre agrafées ; que, se plaignant du

Go sport, spécialisées dans la distribution d'articles de sport, de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade

XIIIème a fait réaliser la réfection des façades par la société Nouvelle Entreprise Gueble, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

suite exercé son activité sous l'enseigne de la société Sites et Habitat, assuré par les Assurances générale de France (AGF) ; qu'ayant constaté des désordres affectant les panneaux préfabriqués en façades

, 16 avril 1992), que la société civile professionnelle Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait construire en façade

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1997), que la société Entreprise générale Léon Grosse (société EGLG), entrepreneur principal, a sous-traité l'exécution du lot façades

propriétaire de plusieurs lots dans lesquels se trouve exploité un hôtel, à réaliser des projets de modification, agrandissement et surélévation, outre divers aménagements intérieurs et modifications de façade

syndic, la société Citya Côte Fleurie, devant un tribunal de grande instance, en annulation de la résolution n° 11 de l'assemblée générale du 7 avril 2018 ayant autorisé des travaux de réfection des façades

FAVARD

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M.