O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Clermont-Ferrand est rejetée.

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand susvisée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

Il y a lieu de condamner la commune de Clermont-Ferrand à verser à M.

sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 août 1987 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 juin 1988 est annulé.

d'Etat aux Universités, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'ETAT PAR LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23