[X] et la Société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher ont signé, le 15 octobre 1996, un contrat de franchise pour l'exploitation d'un centre de beauté situé dans le centre commercial 'les Beaudottes

#Fédération des entreprises de la beauté contre Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes e.a.

France (no. 13829/03) Fernandez and Others v. France (no. 28440/05) R.P. v.

Défendeur(s) : CREATION BEAUTE VICTORIA (SARL) [Adresse 1] : 918 861 436 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies

DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CONSTITUEE L'INFRACTION D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; AUX MOTIFS QUE L'UTILISATION DANS UN INSTITUT DE BEAUTE

délibéré conformément à la loi ; -d Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 octobre 1985) et les pièces de la procédure, que Mme X..., au service de la société Revlon en qualité de conseillère de beauté

xa0;                     SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 31263/96 présentée par Lois FERNANDEZ

Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.