66029 PERPIGNAN CEDEX représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître BOXO, avocat au barreau des Pyrénées Orientales Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son Parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch

Je l'ai accompagné chez son docteur Monsieur D... avenue Foch » ; que toutefois ce témoin n'a pas indiqué la présence de Monsieur C...avant son arrivée ; Attendu que dès lors de telles déclarations ne

"agissant en sa qualité de maire, domicilié à la mairie, 52 Boulevard Foch 13P1, 22410 Saint-Quay-Portrieux (...)" et indique sous le titre "objet de la demande": "M.

mémoire du demandeur, la chambre de l'instruction a de ce chef méconnu les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que François X..., dirigeant de la société en nom collectif Foch

René XE..., demeurant 41, rue maréchal Foch, 54330 Parey-Saint-Césaire, 12 / de M. Denis E..., demeurant ..., 13 / de M. Gérard B..., demeurant 54330 Marthemont, 14 / de M.

Les Terrasses de la Méditerranée, au capital de 50 000 francs, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon, sous le n° B 377 604 947, dont le siège social est sis 59, avenue Maréchal Foch

rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

Château d'Eau, 59400 Cambrai, 40 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Edex 1025, 41 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch

B, demeurant au 31 avenue Maréchal Foch 13008 Marseille est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission, examiner M.

31 mai 1997, puis du 7 juin 1997 au 23 juin 1997 sur le « Clemenceau », et du 12 mars 1998 au 3 avril 1998, puis du 21 septembre 1998 au 11 novembre 1998 et du 22 avril 1999 au 2 juin 1999 sur le « Foch

N° RG 22/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre

.: N° RG 22/01262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de Chambre

N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 23/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 23/03536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Foucher, représentant Habitat 44. Considérant ce qui suit : 1.

Chez Mme Z... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur Jean-Noùl LE A...

Sables, 37310 Courcay, 40 / de Mme Brigitte Beaudoin, demeurant 60, rue du Colombier, 37100 Tours, 41 / de Mme Marylène Hervé, demeurant Les Emonières, 37510 Berthenay, 42 / de Mme Francine Foucher

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Artois, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la condamnation de la commune de Courchevel

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.