d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football

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code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le déplacement de supporters du club de football

de sanction à l'encontre des éditeurs de services de communication audiovisuelle ayant diffusé, à l'occasion de la retransmission depuis le début de la saison 2021-2022 du Championnat de France de football

1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de football

Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON Association L'AMICALE SPORTIVE CHALEYSSINOISE Section Football

Y... âgé de 14 ans au jour de l'agression avait été admis dans un centre de formation sportive spécialisé dans le football à Martigues aux fins d'y suivre des études associant une scolarité à horaires

X... a été engagé par la société Paris Saint-Germain football par contrat à durée déterminée du 1er juillet 2003 en qualité d'entraîneur général de l'équipe professionnelle de football, pour une durée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 janvier 2004), que la société TF1 Télévision Française 1 (TF1), cessionnaire des droits d'exploitation des matchs de la Coupe du monde de football

094,64 euros, et à la SETE la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel subi à raison de dégradations commises sur ses équipements à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football

relations contractuelles nées du marché public, conclu avec la commune de Sainte-Luce le 3 septembre 2020, en vue de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'éclairage sportif du terrain de football

Elle fait valoir que : - elle n’a pas commis de faute ; - le dommage que le requérant subit n’est pas anormal dès lors que le terrain de football est implanté depuis cinquante ans et que, l’espace réservé

organisés par la ligue de football Occitanie, l'association requérante n'étant pas en mesure d'utiliser d'autres terrains de sport pour ses licenciés.

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 et 26 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Feyenoord Rotterdam N.V., l'Association nationale des supporteurs (ANS), le Football

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 novembre 2023 en tant qu'il fixe une jauge de supporters visiteurs à 100 personnes à l'occasion du match de football

Il est journaliste et ancien attaché de presse de l’équipe nationale portugaise de football professionnel. I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 6.

Allain, conseiller municipal de la commune de CATILLON-FUMECHON, ayant été informé que les buts mobiles du terrain de football aménagé sur la place du village avaient été remontés en équilibre instable

l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN