X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 février 1986 du tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Fontaines du 1er

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DES 27 JUIN ET 13 JUILLET 1972 PRESCRIVANT LE CURAGE DU "RUISSEAU DE LA FONTAINE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE FONTANA, FABRICANT DE CONSERVES ALIMENTAIRES A, EN 1970, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR UN CONTRAT

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des délibérations des 10 août 1990, 6 novembre 1990 et 26 avril 1991 par lesquelles l'association foncière de Fontaines

poursuivante, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui, dans des poursuites exercées contre Patrick Y... et la SARL "LA FONTAINE

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'immeuble La Fontaine

de la somme de 2 000 euros à verser à Lilas B en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine

paiement de la somme de 3 000 euros à verser à Maya B en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine

B, représenté par Barthod-Compant La Fontaine, se désiste de sa requête. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [G] [E], de Mme [W], épouse [E], de M. [H] [E] et de M.

Sur la recevabilité du moyen propre de la commune de Fontaine-sur-Ay présenté dans l'instance n° 22NC00015 : 3.

BE... domicilié Lauture – Cazes Mondenard (82110) ; Parcelle cadastrée section ZC 240, située La Fontaine à Canards, appartenant à : Mme AP...

JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA

04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la Présidence de : Séverine FONTAINE

GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique FONTANA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler d’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pernes Les Fontaines

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Fontaine

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE