au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan

DU : 20 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan

SORNAY, président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan

né le 22 Février 1985 à Marrakech Maison d'Arrêt 20290 BORGO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : BUREAU CENTRAL FRANCAIS prise en la personne de

Elle détaille dix griefs dont elle affirme que le caractère sérieux est établi par sa production de pièces dont un audit réalisé par GALATA en 2011 qui établirait entre 2007 et 2010 une mauvaise qualité

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

DBVB-V-B7F-BHFEH Ordonnance n° 2026/M6 Monsieur [T] [Y] [P] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan

BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence GAERTNER

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. 

14 Mai 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat

2] Rep/assistant : Maître Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEURS: Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Gaetan

Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

représentée par Me Valérie CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Montbéliard, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 2] de nationalité Allemande Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 497 Rôle N° 06 / 21732 Gaetan X... C / SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- C. I. A.