(la société), dont celui-là était le gérant et associé majoritaire ; que reprochant à la société de n'avoir pas satisfait à son obligation de renseignement, la banque l'a assignée devant un juge de l'exécution

Boutros X..., gérant de la société Télécom, disant demeurer au siège de cette société, immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth (Liban), et aussi même ville à Ain-Saad, défendeurs à la cassation

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 octobre 2005), que depuis sa création intervenue en 1986 pour acquérir l'intégralité du capital social de la société SOA, la société Sofibald, dont le gérant

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mai 1998), rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 1245 D, 2 juillet 1996), que la société Brocante de Fay a pris en location-gérance

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société X..., au titre des années 1993, 1994 et 1995, l'allocation forfaitaire versée au gérant

au RCS, ne sauraient se prévaloir du défaut de citation de Tshiunza Y... ès qualités de nouveau gérant de la SARL Sud Organisation Loisirs, propriétaire du fonds de commerce, dès lors que le changement

personnelles des associés, que n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité pour elle d'avoir un gérant

X..., gérant de la société Distinfo mise en liquidation judiciaire le 4 février 1997, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 septembre 1999), d'avoir prononcé à son encontre, l'interdiction

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 9 octobre 2001), que Mme X..., gérante

E...) et des gérants remplacés (Mme F..., M. G...), et de M.

X... ne peut être considéré comme faisant partie d'un collège de gérance majoritaire, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement qu'étant gérant minoritaire non rémunéré, il ne

SOCIETE DJ MAT 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE Monsieur Gérard Z... né le 2 septembre 1954 à CHARTRES 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE SARL LIMOURS MATERIAUX 12 Impasse du Clos Madame 91470

Gérald F... lui ait fait un virement bancaire d'un montant de 20 000 euros ; qu'il sera rappelé que M. Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I...

Gerard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros

projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint son conducteur comme celle de tout impact sur la carrosserie de l'ensemble routier, les déclarations de Gérard

soit de manière concomitante, soit successivement, mais sans concertation entre les auteurs, chacun profitant de la désorganisation de la surveillance des jeux ; qu'ainsi, pendant plusieurs années, Gérard

personne ayant autorité, et l'a condamné, sur l'action publique, à une peine de cinq d'emprisonnement et, sur l'action civile, au paiement d'une somme de 7 600 euros au titre du préjudice personnel de Gérard

de culpabilité ne peut reposer sur des présomptions que si celles-ci sont graves, précises et concordantes ; que ni le fait que le prévenu se soit prénommé Roland comme le prétendu pourvoyeur de Gérard