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6 837 résultats pour « Goujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833884

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est place Pierre Goujon à Bourg-en-Bresse

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833885

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est place Pierre Goujon à Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501545_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503241_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune de Vers-Pont-du-Gard, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Goujon, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505002_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B C et Mme D C, représentés par Me Goujon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500396_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 23 août 2024, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1910015_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 25, avenue Jean Goujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102212_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2022, la commune de Milhaud, représentée par Me Olivier Goujon, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104316_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Milhaud représentée par Me Goujon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable ; 2°)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

(bombés sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en acier ne répondent pas à un impératif fonctionnel,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856327

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

insérant, parmi les tableaux annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955, un tableau 35° bis, en tant que ce tableau ne mentionne le cancer broncho-pulmonaire primitif que "reconnu en relation avec" les goudrons

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007881790

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Gabriela GORDON, demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01331

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Turbeaux, Gouton,Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01330

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00547

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00384

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00473

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Gouton, M. Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00711

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00314

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop, conseillers référendaires, M.

Source officielle