observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-14.408 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

12.134 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

soutien de la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

du 20 octobre 2022 par laquelle la société Lodeva demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[P] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli

d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations du 31 mai 2022 présentées par la SCP Yves Richard ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

par la société Prasanth à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro X 22-10.895 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.707 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro J 23-17.626 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

qualité de liquidateur judiciaire de Madame [O] [Z], demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

septembre 2023 par Mme [G] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

la société Cabinet Menut Rocher à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

architectes français assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel